La liberté...

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Messagepar Daimonos Tereutes » 08 Déc 2005, 17:22

Bientôt nous n'aurons même plus celle de programmer;
La SACEM et d'autres organismes veulent faire voter une loi interdisant la publication de logiciel libre.
Plus d'infos sur: http://www.eucd.info/
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Messagepar Kaël » 08 Déc 2005, 20:43

J'en avais entendu parler.

CA devien vraiment incroyable ce qu'il peuvent proposer comme loies, bientôt on ne pouras plus rien faire partir d'un ordinateur, on poura plus passer un cd ou même un livre à quelqu'un......
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Messagepar Haiken » 08 Déc 2005, 21:40

Dire que cette loi interdit la publication de logiciels libres est un gros raccourci... elle veut juste permettre aux majors de toucher un % lorsqu'on prête un CD à son copain :roll:
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Messagepar Daimonos Tereutes » 08 Déc 2005, 22:47

Le texte officiel: http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

Art. L. 335-3-1.- Est assimilé à un délit de contrefaçon :

« 1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur uneœuvre ;



Cet article signifie purement et simplement que produire un logiciel opensource permétant la lecture d'un support protégé est illégal.
En gros tous les logiciels de lecture de DVD opensource deviendraient illégaux. Non pas parcequ'ils permétent de lire les supports dont on a le droit, mais parcequ'il est très facile à partir de source d'obtenir les informations suffisantes à une utilisation illicite.

Voilà ni plus ni moins ce que ça dit.

En lisant un peu plus loin cet article, tu lira aussi que la mise à disposition du public d'un procédé permétant la diffusion d'oeuvre protégée est illégal et ce même s'il ne s'agit que d'une possibilité (au revoir p2p). Il suffit juste que la chose soit possible, pas besoin que ce soit l'usage principale. (et c'est là que ça deviens très dangereux)

Ceci-dit, il existe de plus en plus d'oeuvres libres et qui plus est de qualité. Donc prenez dès à présent l'habitude, car bientôt vous ne pourez même plus enlever le blister de vos cd sous peine d'être accusé de tentative de fraude... :roll:
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Messagepar Haiken » 08 Déc 2005, 22:59

oui oui j'ai déjà lu tout ça mais ta première phrase telle quelle est un raccourci grossier

La SACEM et d'autres organismes veulent faire voter une loi interdisant la publication de logiciel libre.


Cet article signifie purement et simplement que produire un logiciel opensource permétant la lecture d'un support protégé est illégal.


il y a une nuance...

(même si ça n'empêche pas la loi d'être absurde)
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Messagepar Daimonos Tereutes » 08 Déc 2005, 23:23

Ce n'est qu'un exemple de logiciel parmis tant d'autres.

Vu que cette proposition de loi interdit aussi les logiciels permétant la diffusion (genre bientôt tu poura plus utiliser filezilla, car il permet la diffusion d'oeuvres) voir même tu pourra plus utiliser de client mail opensource, vu que tu peux facilement envoyer une pièce jointe protégée.
Bref la manière dont est tourné ce texte fait que le champs d'application est extrémement vaste et ne s'applique pas uniquement aux cibles visées par les auteurs de ce truc.
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Messagepar Haiken » 09 Déc 2005, 01:48

Que ce soit n'importe quel client mail le problème se pose. Ce n'est pas l'open source qui est visé, c'est le p2p, la copie sur cd, etc.
Mais clair qu'il y a de gros effets de bord aussi :evil:
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Messagepar Wolven » 09 Déc 2005, 19:47

je ne sais quoi dire... le probleme est que les lois sont faites par des politiques qui ne savent pas allumer un ordinateur et par des sociétés dont le seul but est de vendre pour assurer leur monopole...

Argh !!!

Certaines choses sont quand meme bien dans cette loi (pas beaucoup)
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Messagepar Cakeman » 11 Déc 2005, 22:26

En tout cas j'ai signé la pétition: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

C'est la moindre des choses. Ce qui me choque le plus, c'est que le vote à l'Assemblée aura lieu en catimini le 23 décembre ......
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Messagepar izarie » 12 Déc 2005, 10:58

Daimonos Tereutes a écrit:Le texte officiel: http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

Art. L. 335-3-1.- Est assimilé à un délit de contrefaçon :

« 1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur uneœuvre ;



Cet article signifie purement et simplement que produire un logiciel opensource permétant la lecture d'un support protégé est illégal.
En gros tous les logiciels de lecture de DVD opensource deviendraient illégaux. Non pas parcequ'ils permétent de lire les supports dont on a le droit, mais parcequ'il est très facile à partir de source d'obtenir les informations suffisantes à une utilisation illicite.

Voilà ni plus ni moins ce que ça dit.

En lisant un peu plus loin cet article, tu lira aussi que la mise à disposition du public d'un procédé permétant la diffusion d'oeuvre protégée est illégal et ce même s'il ne s'agit que d'une possibilité (au revoir p2p). Il suffit juste que la chose soit possible, pas besoin que ce soit l'usage principale. (et c'est là que ça deviens très dangereux)

Ceci-dit, il existe de plus en plus d'oeuvres libres et qui plus est de qualité. Donc prenez dès à présent l'habitude, car bientôt vous ne pourez même plus enlever le blister de vos cd sous peine d'être accusé d
e tentative de fraude... :roll:


En meme temps, je pompe par http, ftp et irc... y va pas rester grand chose sur le net
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